Fiche du professionnel STAS TRANSDEV SAINT-ETIENNE (TRANSDEV SAINT-ETIENNE - STAS, SA)

amende pourticket transport non valide Urgent

Origine du problème : carte de transport de 10 voyages qui s'efface avec le temps. J'habite Montregard en Haute Loire prés de Montfaucon en Velay. Je vais à Saint-Etienne que de temps en temps parfois je n'y vais pas pendant 2 mois. Mardi passé, j'y suis allée à partir de 7h15 avec ma voisine qui travaille à L'URSSAF, près du stade Geoffroy Guichard.Pendant le temps qu'elle travaille, j'en profite pour faire des courses moins coûteuses que chez moi : je vais à la Biocoop et à Leclerc à Saint-Chamond.C'est un lieu très chaud : il y a des installations solaires sur son parking. J'en suis sortie vers 14h 30 pour prendre le bus pour mon retour à Saint-Etienne. J'étais pas très bien à cause de la chaleur, fatigue et problèmes intestinaux. J'ai pris le bus et lors du compostage , j'ai eu des problèmes pour valider une dame plus agée que moi (j'ai 72 ans) m'a dit "ça a pris je l'ai vu" . Je lui ai fait confiance à cause de la fatigue.Lorsqu'à l'arrêt suivant, je suis descendue du bus pour prendre celui qui va en direction de Saint-Etienne, j'ai bien vu que ça ne prenais pas au composteur. J'en ai parlé au conducteur: j'ai réessayé en vain.Je n'ai pas réalisé à cause de la fatigue que je m'étais trompée de carte et comme aucune information n'est lisible sans composteur et dans l'état où j'étais je me suis énervée sur la STAS incapable de vendre des tickets qui ne s'effacent pas et qui met des amendes outrageuses en cas de problèmes ou des contraintes ; acheter malgré sa carte, un voyage de 1euros 60. Je n'ai pas racheté un ticket car je pense que les exigences outrancières de la STAS doivent cesser.Voilà mon état d'esprit lorsque je suis tombée sur un contrôleur qui a reconnu que les gens se plaignaient de l'effacement des titres de transport et qui m'a pris la tête avec sa culpabilité de me coller une amende, refusant de descendre pour continuer la rédaction de mes coordonnées alors qu'il est descendu à l'arrêt où je devais descendre. Toujours fatiguée, j'ai signé ce que j'ai cru valider mes coordonnées alors que je signais la reconnaissance de l'amende. C'est chez moi que je m'en suis rendue compte de ma méprise. Ils sont assermentés mais ils ont une obligation de dire clairement ce qu'ils font aux gens. Finalement, il est descendu avec ses collègues à l'arrêt du stade qui plus humains m'ont aidée à descendre mes affaires. Je vous mets la lettre et la réponse de la STAS ci-dessous rencontrant un problème pour la PJ. Merci beaucoup. PS : je n'ai pas trouvée la lois citée dans leur mail . > > envoyé : 24 juin 2026 à 15:27 > de : "$-FR-stas, serviceclient.stas" <serviceclient.stas@transdev.com> > à :Mme C. > objet : Réseau STAS - Votre dossier N/Réf 703839-20260617-SU565 > > > > N/Réf : 703839-20260617-SU565 > > Objet : Votre message du 17/06/2026 17:30 > > > > > Madame C > > > Nous faisons suite à votre message du 17/06/2026 relatif au procès-verbal n°263060640 du 16/06/26. > > > Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande et vous invitons à régler la somme de 72 € au plus tard le 25/07/26. > > Passé ce délai, le procès-verbal sera majoré de 50€. > > > > Nous vous rappelons que la législation en vigueur (art. 15 loi du 22 mars 2016) prévoit qu’il est interdit de voyager sans être muni d’un titre de transport valable. > > > > Le voyageur doit scrupuleusement respecter les règles d’utilisation du titre qui sont : > - validation à chaque montée dans un véhicule (même en correspondance) > - achat d’un ticket en cas d’oubli ou de perte de la carte OùRA!/Région > > - achat d'un autre ticket en cas de titre abimé ou de péremption du titre > > - achat d'un titre SMS avant la montée dans le véhicule (montée qui doit se faire à partir de la réception du SMS de confirmation de la transaction). > > - achat d'un titre Carte Bancaire (via le valideur) ou d'un titre Moovizy (via le QRcode) dès la montée dans le véhicule. > > > D'autre part, si le téléphone du voyageur ne dispose plus de batterie, ou si l’écran est illisible (écran cassé, etc...), il s’expose à une verbalisation. > > > > Enfin, un titre présenté ultérieurement ne peut être pris en considération puisqu'il est impersonnel et ne saurait donc constituer une preuve. > > > > Aussi, en cas de situation irrégulière constatée, le voyageur doit alors s’acquitter de l’indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté interministériel. > > > > Nous vous proposons de régulariser la situation : > - en vous connectant sur notre site internet : > > www.reseau-stas.fr (titres et tarifs / paiement des amendes). > - OU en vous présentant sur l’une des 2 bornes de paiement 24h/24h (CB et espèces uniquement) à Saint-Etienne, Place Bellevue (à proximité du terminus de la ligne M1) ou au 2 rue du Grand Moulin. > > > Si vous ne le pouvez pas ainsi, nous vous invitons à : > > - nous envoyer un chèque par courrier à l’ordre de la STAS (bien inscrire le numéro du PV au dos du chèque) à : > STAS - 1 Av. Pierre Mendès France - CS 90055 - 42 272 Saint-Priest-en-Jarez. > > > A défaut de règlement, votre dossier sera transmis à l’Officier du Ministère Public (OMP) pour recouvrement. > > > Cordialement. > > > Le Service Relation Client > > > > > > > > > > > Votre demande : > > Bonjour, > Je suis en désaccord avec ce PV car lors du contrôle j'étais en possession d' une carte 10 trajets que j'avais crue composter à la montée suivant les dires d'une dame. J'étais à la limite du malaise à cause de la chaleur et de la fatigue et je l'ai crue. > Comme ces nouvelles cartes et tickets s'effacent rapidement, j'ai pensé que j'avais perdu mes trajets ne retrouvant plus l'autre carte de 10 trajets que j'avais aussi dans mon sac, je n'ai pas eu envie d'acheter un ticket qui correspond à l'achat d'une baguette de pain. > Je ne cherchais pas à tricher.Je trouve contrariant ces cartes qui s'effacent J'ai toujours voyagé avec au moins un titre de transport valide : abonnement annuel lorsque j'habitais Saint- Chamond et carte de 10 voyages depuis que je vis dans le 43. J'atteste sur l'honneur que j'avais hier en ma possession sur moi les 3 cartes de 10 trajets avec au moins 2 possédant encore suffisamment des trajets nécessaires à mon retour jusqu'à la voiture de ma voisine. > Comme vous pouvez le constater, je n'ai pas d'historique d'amendes. Cet incident est imputable à la chaleur et à la fatigue. Pour ces raisons et aussi à cause du fait que vos titres de transport s'effacent ce qui m'a induit en erreur. > Je tiens à votre disposition ces 3 cartes de trajets que j'avais dans mon sac illisibles sans composteur. > Comptant sur votre indulgence et vous remerciant par avance, recevez mes cordiales salutations. > Mlle C > > > > > > > > > > > > > > > 1 Avenue Pierre Mendes France. CS90055. 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX > > > La réponse à votre demande nécessite le traitement d'informations personnelles vous concernant. > Ce traitement est réalisé sous la responsabilité de Transdev Saint Etienne. J'attends de vous qu'ils me réduisent considérablement l'amende voir qu'ils la suppriment car dans une transaction commerciale les deux parties doivent être éclairées et les supports de la transaction doivent pas s'effacer à l'usage et la loi citée doit être accessible. (voir plus)