Fiche du professionnel Société Générale (Société Générale, SA)

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Demande d'accompagnement - Litige bancaire Société

Madame, Monsieur, Je me permets de solliciter l'accompagnement de l'UFC-Que Choisir dans le cadre d'un litige avec la Société Générale, actuellement bloqué au stade de la médiation. Contexte du litige À une période où mes seules ressources provenaient du RSA, j'ai fait l'objet de plusieurs tentatives de prélèvement et de saisie sur mon compte Société Générale, liées à des amendes de stationnement impayées. Mon compte ne disposant pas des fonds suffisants, ces opérations ont été rejetées à de nombreuses reprises. À chaque rejet, la banque a facturé des frais bancaires. Pendant longtemps, j'ai cru que les sommes débitées correspondaient aux amendes elles-mêmes. J'ai compris ensuite, en reconstituant l'historique de mes opérations, qu'il s'agissait en réalité majoritairement de frais de rejet accumulés mois après mois, alors même que les amendes restaient dues puisque les prélèvements échouaient. Je me suis ainsi retrouvé avec une double dette : les amendes d'un côté, les frais bancaires accumulés de l'autre - ces derniers représentant environ 6 000 euros. Démarches déjà entreprises 1. J'ai demandé le remboursement de ces frais directement à la Société Générale, sans réponse satisfaisante. 2. J'ai saisi le médiateur de la Société Générale (Médiateur FBF), qui a annoncé un délai de réponse de 90 jours conformément au cadre légal (articles L316-1 et L614-1 du Code monétaire et financier). 3. Ce délai dépassé, j'ai relancé le service de médiation. Le 28 mai 2026, celui-ci m'a répondu que mon dossier était toujours en cours d'analyse, sans pouvoir m'indiquer de date prévisionnelle, en invoquant un volume important de dossiers. 4. J'ai ensuite adressé une mise en demeure. La réponse obtenue, le 28 mai 2026, reste une formule similaire : dossier en cours, pas de date possible, position transmise "sans communication préalable". À ce jour (24 juin 2026), soit près de quatre mois après la saisine initiale et plusieurs semaines après ma mise en demeure, je n'ai toujours reçu aucune décision sur le fond. Ce que je recherche Je souhaiterais être accompagné pour : - évaluer la légitimité de ma demande de remboursement des frais bancaires au regard de ma situation de précarité (bénéficiaire du RSA) au moment des faits ; - déterminer s'il est pertinent de signaler ce dépassement de délai à la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) ; - envisager, si nécessaire, une sortie du processus de médiation pour saisir le tribunal compétent (le litige étant inférieur à 10 000 euros). Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre l'ensemble des pièces du dossier (réclamation initiale, échanges avec le médiateur, mise en demeure et réponses reçues). Je vous remercie par avance pour votre retour et reste disponible pour toute precision complémentaire. Cordialement, Christian(voir plus)