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Augmentation du kwh HTT non conforme au contrat

Sur la facture P-10002653708 du 23.08.2026 le prix du kwh HTT augmente de 0,1047€ à 0,1101€ en contradiction avec les termes du contrat « Energie Moins Chère Ensemble 2025 Type d’offre : Prix fixe HTT. Les CGV précisent : de tarifs fixes pour une durée de deux (2) ans, soit vingt-quatre (24) mois, garantis en matière de prix de l’énergie (kWh HT) et de l’abonnement, hors variations imposées par les lois et textes réglementaires au titre des évolutions de la fiscalité ou contribution applicables affectant limitativement la TVA, l’accise sur l’électricité, la CTA ou le TURPE. Nous avons déjà échangé des courriels à ce sujet les 24, 26, 27, 28, 29, 31 août. Dans votre réponse du 28,08,2026 vous précisez : « Notre part fournisseur, qui est celle que nous fixons dans votre contrat à prix fixe HT, n’a pas évolué. Cependant, il est important de rappeler comme indiqué dans le mail précédent que la part hors taxes (HT) de votre facture ne comprend pas uniquement la fourniture d’énergie, mais aussi des contributions réglementaires que nous appliquons strictement à la demande de l’État francais. Nous sommes dans l’obligation de les répercuter sous peine de sanctions. «  Par votre dernier courriel du 31 août, en me renvoyant vers la commission de régulation de l’énergie, vous ne répondez pas à ma demande des désignations, modes de calcul, montants, en valeurs absolues, de ces contributions réglementaires, facturées avant et après le 01,08,2026. Dans ces conditions, je vous demande expressément, d’annuler l’augmentation du kwh HTT ou de me fournir toutes informations sur ces « CONTRIBUTIONS REGLEMENTAIRES « . (voir plus)