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Refus de garantie après sinistre

Nous étions propriétaires d’une maison assurée auprès de la MACIF par un contrat multirisque habitation souscrit le 18 mai 2013. Nous avions déménagé du bien avant sa vente, mais il est resté assuré auprès de la MACIF dans l’attente de la vente, intervenue en février 2026. Le 8 janvier 2026, alors que nous étions encore propriétaires et assurés, la tempête Goretti a provoqué l’arrachement d’une partie de la toiture de l’édifice attenant à la maison. Le sinistre a été déclaré à la MACIF le 10 janvier 2026. La MACIF a mandaté la SARL RS EXPERTISES, qui s’est déplacée sur place le 28 janvier 2026. Son rapport a chiffré les dommages à 3 595,70 €. L’expert a toutefois émis une réserve concernant la garantie, estimant que la charpente et la couverture reposaient sur une maçonnerie ancienne et insuffisamment entretenue. L’expert avait néanmoins envisagé une indemnisation de 932,63 € immédiatement, après déduction de la franchise, ainsi qu’une indemnité différée de 346,50 € après application d’une vétusté de 70 %. Par courrier reçu le 12 mars 2026 (après la vente de la maison), la MACIF a finalement refusé toute prise en charge. Elle considère que les dommages ne seraient pas directement liés à la tempête, mais à l’état ancien et vétuste de la maçonnerie, notamment au niveau des points d’ancrage. Nous contestons ce refus. Notre contrat prévoit notamment une garantie pour les « dommages causés aux biens assurés par l’action directe du vent ». Nous ne trouvons dans les conditions contractuelles aucune exclusion précise et expresse correspondant au motif invoqué par la MACIF concernant la vétusté ou les points d’ancrage. Nous estimons que le fait générateur du sinistre est bien la tempête Goretti du 8 janvier 2026. Nous n’avions par ailleurs pas connaissance d’une éventuelle défectuosité des points d’ancrage. Nous contestons également la vétusté de 70 % appliquée à l’ensemble de l’ouvrage. La toiture (charpente + ardoises) n’était pas vétuste comme le montre les photos jointes. Si une vétusté devait être retenue, elle devrait selon nous être limitée aux seuls éléments réellement anciens et vétustes. Aucune réparation n’a été réalisée après le sinistre. La maison a été vendue en février 2026 alors que le dossier d’assurance était toujours en cours. Afin de permettre la vente, un montant a été placé sous séquestre chez le notaire sur la base d’un devis de réfection de la toiture d’un montant de 6 005,67 €. Les travaux n’ont donc pas été réalisés par nous. Nous disposons également de photographies montrant la toiture et les dommages consécutifs au sinistre, qui peuvent être produites à l’appui de notre demande. Après le refus de la MACIF, nous avons fait intervenir notre avocat. Celui-ci a adressé à l’assureur une mise en demeure lui demandant de revenir sur son refus de garantie et de proposer une indemnisation cohérente avec les dommages subis. Notre avocat a ensuite relancé la MACIF par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 18 juin 2026. Depuis cette relance, nous n’avons reçu aucune nouvelle de la MACIF et aucune proposition d’indemnisation ne nous a été faite. Nous souhaitons aujourd’hui être accompagnés par Que Choisir afin d’obtenir un avis sur la position de la MACIF et de savoir quelles démarches entreprendre pour obtenir le règlement de ce sinistre. Nous demandons à la MACIF de réexaminer son refus de garantie au titre de la garantie « action directe du vent » et de nous proposer une indemnisation correspondant au préjudice subi, avec une éventuelle vétusté limitée aux seuls éléments qui seraient effectivement concernés. Nous souhaitons également savoir si, compte tenu des démarches déjà effectuées par notre avocat et de la relance du 18 juin 2026 restée sans réponse, nous devons désormais engager une nouvelle démarche auprès de la MACIF ou envisager une procédure de médiation. (voir plus)